CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux relations contractuelles entre Enzo BORREGO (ci-après « AIRLABS ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse de souscriptions en ligne via le site internet de Airlabs ou de contrats signés physiquement. Toute souscription en ligne ou signature d'un contrat implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf accord particulier exprès écrit des parties.

Art 1 – PRESTATIONS

Airlabs fournit un service d’accueil téléphonique (ci-après « le Service ») permettant au Client de disposer d’un accueil téléphonique externalisé et personnalisé, dénommé le RVI. Le client s’engage à renvoyer sa ligne sur le(s) numéro(s) de téléphone que Airlabs

Art 2 - CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est valablement conclu après réception et validation par Airlabs du formulaire de souscription. Cette conclusion peut se faire :

En ligne : Via le formulaire de souscription sur le site de Airlabs, après acceptation des présentes CGV en cochant la case d'acceptation. Le Client devra ensuite recevoir un e-mail de confirmation, validant la souscription et confirmant l'adhésion aux termes des CGV. Cette validation par e-mail sert de preuve du consentement contractuel du Client.

Contrat physique : Par signature du contrat (physique ou électronique) accompagné des présentes CGV.

Art 3 - CONSIGNES DU CLIENT

Avant toute mise en service, une première phase comprenant un rendez-vous par téléphone ou visioconférence est organisée avec le Client pour récolter les informations nécessaires, telles que les instructions, l'organigramme, préférences. Le Client s’engage à transmettre à Airlabs toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Contrat. Ces informations incluent notamment l'activité du Client, les messages d'accueil prévus, et toute autre préférences de paramétrage.

Toute modification du cahier des charges, après réception et validation par Airlabs, ne pourra être prise en compte par Airlabs et feront l’objet d’un nouveau devis.

Les informations sont données sous la seule et entière responsabilité du Client, et Airlabs n’a pas à en vérifier le contenu ou l’origine, dès lors qu’elles lui sont transmises par l’un des modes autorisés de communication écrite, actuellement courrier, e-mail, système de messagerie tiers ou connexion au compte client. Concernant ce dernier mode de communication, le Client est seul responsable de l’utilisation du code confidentiel lui permettant de se connecter à son compte client sur le site de Airlabs et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Airlabs si une personne non habilitée devait utiliser ce code confidentiel et transmettre des consignes qui n’auraient pas été approuvées par le Client.

Art 4 – MODIFICATION

Le Contrat pourra être modifié par accord écrit des parties. Le Client aura la possibilité d’utiliser les moyens de communication écrite mis à sa disposition par Airlabs pour solliciter la modification de la formule ou des options souscrites. Toute demande de modification ne prendra effet qu’après validation par Airlabs, que Airlabs s’engage à effectuer dans un délai maximal de quinze jours, sous réserve d’une impossibilité technique.

Art 5 - DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat prend effet à la date de mise en service du Service et peut être conclu :

Sans engagement : Le Contrat est conclu sans engagement de durée, tacitement renouvelé chaque mois, et le Client peut le résilier à tout moment avec un préavis d' un (1) mois, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. La demande de résiliation doit être effectuée par lettre recommandée.

Avec engagement d'un (1) an : Le Contrat est conclu avec un engagement initial d'un an tacitement renouvelable pour la même durée, sauf dénonciation par le Client avec un préavis d'un (1) mois avant l'échéance annuelle. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

Offre ponctuelle : Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée, ne pouvant excéder un (1) mois, par exemple pour une période ponctuelle telle que les vacances. Dans ce cas, le Contrat prendra fin automatiquement à l'issue de la période spécifiée, mais sera tacitement renouvelé chaque mois sauf dénonciation par le Client avec un préavis d'un (1) mois. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

Art 6 - TARIF DES PRESTATIONS

Le Service ou les services optionnels sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur remis au Client préalablement à la souscription du Contrat.

Airlabs se réserve le droit de modifier son tarif. Le Client en sera informé par notification écrite adressée avec un préavis de trente jours avant que la modification n'entre en vigueur. En cas de désaccord du Client sur ce tarif, il pourra mettre fin au Contrat au cours du préavis, par notification écrite, avec effet à la fin du mois en cours.

Art 7 - FACTURATION – PAIEMENT

Les prestations sont facturées mensuellement conformément au tarif en vigueur et détaillées en fonction des services souscrits. Les factures sont adressées au Client par e-mail.

Le paiement pourra être effectué par prélèvement automatique ou prélèvement par carte bancaire.

Sauf conditions particulières différentes, les factures sont payables par le moyen de paiement choisi par le client au moment de la souscription ou de la signature du contrat au plus tard deux (2) jours suivant la date de facturation mensuelle. Les paiements anticipés ne donneront pas lieu à escompte.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit, sans formalité et sans mise en demeure préalable, à l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal commençant à courir dès le lendemain de la date d’échéance du paiement figurant sur la facture impayée et jusqu’à complet règlement des sommes dues en principal et intérêt. Tout règlement effectué par le Client sera d'abord affecté aux intérêts ayant couru puis au principal. En cas de retard de paiement, le Client professionnel devra également verser à Airlabs une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 35 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée au Client sans justification.

Tous les frais bancaires liés au paiement, dont notamment les frais sur paiement étranger, quel que soit le moyen de paiement utilisé, que ce soit par virement, chèque ou autrement, seront refacturés au Client.

Toute absence de paiement effectif sera considérée comme un manquement substantiel au Contrat ouvrant le droit à Airlabs de mettre en œuvre les mesures prévues à l’article 8 ci-dessous.

Pour être recevable, toute contestation devra être notifiée par écrit à Airlabs dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Au-delà de ce délai, la facture sera réputée acceptée.

Pour les souscriptions en ligne, le Client peut accéder à ses factures via son espace client.

Art 8 - INEXECUTION – RESILIATION

En cas de non-règlement à l’échéance convenue des sommes facturées au titre des prestations, et sans qu’il soit nécessaire à Airlabs d’adresser au Client une mise en demeure préalable, Airlabs sera en droit, outre la perception des intérêts de retard et de l’indemnité forfaitaire prévus à l’article 7 ci-dessus, cumulativement ou alternativement :

de suspendre l’exécution des prestations durant toute la durée de l’inexécution de ses obligations par le Client;

d’exiger le montant total des sommes forfaitaires dues au titre du Contrat si le Contrat avait prévu une durée d’engagement;

de prononcer la résiliation du Contrat avec effet immédiat.

Plus généralement, en cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations aux termes du Contrat et des présentes conditions générales, l’autre partie sera en droit de résilier le Contrat, huit jours après une mise en demeure écrite demeurée infructueuse.

Le Contrat sera suspendu, sans formalité ni contrepartie, et la responsabilité de Airlabs sera dégagée, en cas de survenance d’évènements tels que : sinistre dans les locaux, incendie, coupure ou suppression temporaire de l’électricité, de l’eau, des moyens de télécommunication, inondation, tempête, fait accidentel, guerre, émeute, réquisition, fait du prince, retard dans le transport des marchandises ou des correspondances, changement de la législation en cours, et plus généralement de tout cas de force majeure ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance indépendante de sa volonté ou de celle de ses fournisseurs, empêchant l’exécution du Contrat dans des conditions normales.

En cas de maintien de la suspension au-delà d’un délai de huit jours, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le Contrat par notification écrite à l’autre partie avec effet immédiat.

Le fait pour Airlabs de ne pas se prévaloir de l’une ou l’autre des dispositions du présent article ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part au bénéfice des présentes dispositions.

A la date de résiliation du Contrat, le dossier informatique du Client, sa ligne de transfert et sa connexion à son compte client seront désactivés, le Client devant le cas échéant désinstaller tout logiciel ou solution informatique qui lui auraient été fournis par Airlabs dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Art 9 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à Airlabs en temps utile des informations fiables et actualisées relatives à son activité, ses disponibilités, ainsi que toute modification des consignes et des instructions nécessaires à la bonne gestion de son dossier.

A cet effet, le Client désignera au moment de la signature du Contrat un ou plusieurs interlocuteur(s) privilégié(s), qui sera/seront seul(s) habilité(s) à transmettre à Airlabs les informations nécessaires à la gestion de l’agenda du Client et qui, de manière plus générale, sera/seront chargé(s) de répondre aux questions éventuellement émises par Airlabs dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

En tout état de cause, il est rappelé que le Client est seul responsable de l’utilisation de son code confidentiel de connexion et qu’en cas de transmission d’information au moyen du compte client, la seule utilisation du code confidentiel authentifiera l’information comme émanant du Client.

Airlabs ne pourra pas être tenue responsable des retards de communication par le Client des informations nécessaires à la bonne gestion de son dossier, et notamment la gestion des rendez-vous.

Le Client sera seul responsable du bon routage de ses appels vers Airlabs conformément à ses propres souhaits. Il s’engage à ne pas diffuser ou communiquer à des tiers le(s) numéro(s) de téléphone qui lui est/sont attribué(s) par Airlabs pour permettre le transfert de ses appels et qui est/sont réservé(s) à son usage exclusif.

Le Client devra prendre connaissance dans les délais utiles des messages, rendez-vous et autres informations qui lui auront été transmis par Airlabs selon les modalités arrêtées au contrat. Le Client est seul responsable des informations et instructions qu’il communique à Airlabs dans le cadre de l’exécution des prestations prévues au Contrat.Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse ou anormale du Service ou des services optionnels.

Art 10 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE Airlabs

Dans le cadre de l’exécution du Service RVI et des services optionnels, Airlabs s’engage à recevoir les communications téléphoniques qui seront destinées au Client et à lui retransmettre, le plus fidèlement possible, l’intégralité des messages qui lui auront été ainsi délivrés. Airlabs ne saurait être tenue responsable des appels avortés ou non aboutis et n’a pas l’obligation de conserver la liste desdits appels.

S’agissant d’option, Airlabs propose également un service de gestion des rendez-vous incluant la prise de rendez-vous et la communication des disponibilités du Client, sur la base exclusive des informations communiquées par le Client.

Airlabs apportera tous les soins raisonnables au traitement des appels.

Les parties reconnaissent expressément que l’obligation contractuelle pesant sur Airlabs est une obligation de moyens.

Seules seront prises en compte par Airlabs les informations communiquées par écrit par le Client. Il est ainsi rappelé que Airlabs ne communique aux appelants que les seules informations qui lui auront été préalablement communiquées par le Client et conformément aux instructions qu’elle aura reçues de ce dernier.

Le Client reconnaît expressément que les prestations de Airlabs sont limitées à des prestations d’ordre technique et que les RVI de Airlabs n’ont pas les compétences, en particulier scientifiques ou techniques, des Clients, de telle sorte qu’il ne leur appartient pas de formuler une réponse aux appelants autre que d’ordre purement administratif, technique exclusivement fondée sur les informations et instructions préalablement communiquées par le Client. En particulier, il n’appartient pas à Airlabs de déterminer l’urgence d’un appel et le Client décharge expressément Airlabs de toute responsabilité à ce titre.

Les prestations de services sont fournies sous la seule garantie de leur bonne exécution matérielle par Airlabs à l’exclusion de toute autre. Airlabs NE GARANTIT PAR CONSÉQUENT EN AUCUN CAS LES DOMMAGES INDIRECTS RÉSULTANT D’UN MANQUEMENT AU CONTRAT OU D’UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES FINANCIÈRES, LA PERTE D’UNE OPPORTUNITÉ, DE REVENU, DE PROFIT OU DE MARGE, OU BIEN ENCORE UN PRÉJUDICE COMMERCIAL OU D’EXPLOITATION.

La responsabilité de Airlabs est limitée à la bonne transmission des messages reçus. Elle ne pourra être retenue en cas d’inexactitude de l’information donnée par le correspondant.

Compte tenu de la nature de la prestation, et malgré tout le soin apporté par Airlabs, le Client reconnaît également que certaines difficultés peuvent apparaître quant à l’audibilité et à la bonne perception des communications (consonances trompeuses, élocution imparfaite ou rapide du correspondant etc…), susceptibles d’entraîner des erreurs de données notamment dans la retranscription au Client des coordonnées des appelants. Le Client exonère expressément Airlabs de toute responsabilité à ce titre.

La responsabilité de Airlabs ne saurait non plus être retenue en cas de défaillance du Client dans l’exécution de ses propres obligations, et notamment en cas de retard du Client à prendre connaissance de l’ensemble des informations qui lui auront été transmises par Airlabs selon les modalités arrêtées au Contrat.

Airlabs n’est en aucun cas responsable des perturbations survenant sur les lignes téléphoniques nationales ou internationales (encombrement, occupation, saturation, etc.), des perturbations de trafic dues à des cas de force majeure (pannes, grèves, piratage, etc.), des problèmes de numérotation de l’opérateur ou bien encore de perturbations, indisponibilités locales, pannes, mauvais fonctionnement ou coupures techniques ou d’alimentation susceptibles de survenir du fait de tiers fournisseurs, en particulier les fournisseurs d’accès téléphonique ou d’accès internet ou d’énergie électrique ou bien encore du fait des opérateurs. Le Client reconnaît expressément qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité auprès de Airlabs à ces différents titres.

La responsabilité de Airlabs ne pourra pas non plus être engagée en cas de :

mauvaise utilisation par le Client du Service ou des services optionnels ou des outils informatiques et logiciels mis à sa disposition ;

utilisation du Service ou des services optionnels par une personne non autorisée consécutive à une faute du Client ; en particulier, il est rappelé que le Client est seul responsable de l’utilisation du code confidentiel lui permettant de se connecter à son compte client sur le site de Airlabs ;

atteinte aux données circulant sur le réseau et non protégées contre des détournements éventuels. L’utilisation du Service ou des services optionnels peut en effet comporter des risques d’intrusion ou de contamination par des virus contre lesquels il appartient au Client de se protéger.

Enfin, les prestations fournies par Airlabs se limitant à un simple service de mise en relation dans le cadre d’un agent vocal conversationnel et Airlabs n’étant pas informée du traitement réservé par le Client au dossier de l’appelant, les activités réalisées par le Client le sont sous son entière responsabilité morale, juridique et financière et le Client déclare expressément dégager Airlabs de toute responsabilité vis-à-vis d’éventuelles réclamations émanant de tiers, notamment des organismes, sociétés ou administrations du fait des activités réalisées et des informations diffusées.

Le Client déclare sur l’honneur s’engager à ne pas utiliser les services de AIRLABS pour des activités illégales, immorales, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, Airlabs se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans formalité les obligations souscrites et de prendre toutes les mesures qu’elle juge utiles, incluant la résiliation du Contrat avec effet immédiat.

En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de Airlabs, sur quelque fondement que ce soit, le montant des dommages et intérêts et autres indemnités éventuelles susceptibles d’être mis à sa charge sera limité au montant des règlements effectués par le Client au cours des six derniers mois pour le Service ou les services optionnels dont la bonne exécution serait mise en cause.

Art. 11 - TIERS PRESTATAIRES – SOUS-TRAITANCE

Le Client autorise expressément Airlabs à s’adjoindre les services de tiers, que ces derniers soient établis en France ou à l’étranger, pour assurer l’exécution des prestations et couvrir l’ensemble des besoins de ses Clients.

Ainsi notamment, afin de pouvoir proposer à ses Clients s’ils le souhaitent un service 24h/24, 7J/7, Airlabs a recours aux services de tiers prestataire. Sauf dispositions contraires particulières, Airlabs ne sera pas tenue de prévenir le Client de l’intervention de tiers prestataires, que ces derniers soient établis en France ou à l’étranger.

Airlabs s’engage à communiquer fidèlement à ces tiers prestataires l’intégralité des instructions et informations données par le Client nécessaires à la bonne exécution des prestations, ce que le Client autorise expressément par la signature du Contrat.

Sous cette réserve, les prestations de ces tiers prestataires sont effectuées sont leur seule et entière responsabilité, sans que la responsabilité de Airlabs puisse être mise en cause, ce que le Client reconnaît expressément.

Art. 12 - LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Le présent Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent que tout litige qui pourrait naître à propos de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat et de ses suites sera soumis exclusivement à la compétence des juridictions du siège social de Airlabs.

Art. 13 – CONFIDENTIALITE

Airlabs s’engage à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations dont le Client lui confie la transmission. Elle mettra en œuvre toutes les mesures en usage pour en assurer la confidentialité et empêcher toute reproduction non expressément liée à l’exécution des prestations convenues.

Toutefois, cet engagement de confidentialité est limité aux mesures particulières de sécurité offertes par les réseaux de communication.

Art. 14 - PROTECTION DES DONNÉES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La société Airlabs collecte vos données aux fins de créer ou mettre à jour votre dossier et ce, exclusivement pour ses besoins internes. L’ensemble des données indiquées sont recommandées et nécessaires au traitement mis en œuvre.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit à définir des directives relatives à la conservation l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, adressez votre email à contact@airlabs.fr en joignant copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Art. 15 - Enregistrement des appels téléphoniques

Excepté pour les professions juridiques, Airlabs en tant que sous-traitant met en œuvre un dispositif d'écoute et d'enregistrement des conversations téléphoniques. Ces écoutes et enregistrements sont opérés de manière non continue.

Ils ne sont réalisés que par le dirigeant, les superviseurs, les responsables administratifs, formations ou qualité de Airlabs pour les besoins de formation interne et de suivi qualité du service uniquement. Les enregistrements et grilles d’écoute sont conservés conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le logiciel utilisé respecte les obligations légales concernant les demandes d’agrément, le respect de la vie privée, la rétention et l’archivage d’informations. Airlabs s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations enregistrées et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le client annonce à chaque appelant son droit d'opposition.